Voici quelques éléments de réflexions sur la réglementation:

Quelques informations offerte (via vidéo!) par Claude Frenette au sujet des politiques relatives à l'utilisation d'Internet dans les écoles.

Guide de préparation d'une politique d'utilisation des TIC. Source: Réseau éducation-médias

Texte de l'Infobourg intitulé Bien se comporter sur Internet

Un code d'éthique et un contrat pour baliser l'utilisation d'Internet à l'école. Vraiment excellent. Source: Commission scolaire de Saint-Hyacinte.

Code de déontologie (très complet!) de l'Institut St-Joseph.

Code d'éthique pour l'utilisation du réseau Internet, inspiré de celui de la CSSH, mais beaucoup plus développé et précisé pour les parents, etc. Source: RÉCIT du Roy.

Un exemple de contrat de base pour l'élève (seulement l'engagement, pas le contrat) et pour les parents (publication de photos, etc.). Source: Commission scolaire de la Riveraine.

Projet de d'éthique pour l'utilisation du réseau Internet (pour le personnel, les enseignants, les élèves, etc.). Source: Commission scolaire de la Riveraine.

De tout cela, je construis actuellement un guide simplifié. Je vous laisse néanmoins les sources pour fins de discussion.